Quand on autorisa le droit de grève

De manière moqueuse, on qualifie souvent la France de pays des grèves, cette-dernière étant considérée comme un sport national presque inséparable de la culture sociale française. Pourtant, ce moyen de revendication synonyme de démocratie n’a pas toujours fait partie des pratiques des Français, et a longtemps été réprimé. C’est par la contestation que le droit de grève est né en France, mais comment les Français l’ont-il acquis et comment est-il devenu l’un des moyens d’expression privilégié au sein de la sphère publique?

L’histoire du droit de grève en France commence par une interdiction. En pleine période révolutionnaire, après le décret Dallarde prohibant les corporations qui jusque-là régissaient la vie économique française, la loi Le Chapelier promulguée en 1791 interdit toute forme d’association patronale ou ouvrière : la raison invoquée est que seuls l’intérêt particulier de chaque individu et l’intérêt général doivent être reconnus par la loi. Dans la veine de l’esprit révolutionnaire, toute coalition d’intérêt extérieure à l’État constituerait donc un obstacle qui, en s’interposant entre l’individu et l’intérêt général, empêcherait la réalisation de ce-dernier et doit donc être proscrite. Si cette mesure législative aura pour conséquence d’interdire le droit de grève pour les 70 ans à venir, elle n’empêchera en tous cas pas que des grèves violentes se produisent durant toute la période du Directoire. Mais l’avènement de Napoléon met un point d’arrêt aux mouvements de contestation ouvrière : le Code pénal promulgué en 1810 prévoit que toute association de plus de 20 personnes doit être soumise à l’agrément du gouvernement et que toute coalition ouvrière tendant à la cessation du travail ou à la modification des salaires sera sanctionnée d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.

Robert Koehler (1850–1917), La Grève au pays de Charleroi, 1886, huile sur toile, musée historique allemand.
Robert Koehler (1850–1917), La Grève au pays de Charleroi, 1886, huile sur toile, musée historique allemand.

Néanmoins, l’histoire des grèves en France est loin d’être terminée. Avec l’essor de ce que l’on appelle la « révolution industrielle » (expression que l’on doit à l’économiste Adolphe Blanqui),  la libre concurrence se substitue aux réglementations imposées à la production depuis le Moyen-âge, rendant ainsi les ouvriers particulièrement vulnérables, puisqu’il n’existent sur le marché que par leur force de travail aisément remplaçable et interchangeable. La cessation du travail par la grève devient alors l’un des seuls modes d’action envisageable pour les ouvriers désireux d’améliorer leurs salaires et leurs conditions de travail, et entre 1830 et 1847, 382 grèves ont lieu sur le territoire français, le plus souvent à Paris ou à Lyon. Bien que Napoléon ne soit plus au pouvoir, cette infraction à la loi en vigueur demeure sévèrement punie : entre 1825 et 1864 près de 10 000 ouvriers seront emprisonnés pour faits de grève. Néanmoins, ces grèves ne constituent que l’expression la plus « polie » du mécontentement qui gronde parmi les populations ouvrières et qui s’exprime tout au long de la monarchie de Juillet par des mouvements sociaux et des émeutes violentes, dont la plus célèbre est la révolte des Canuts de Lyon en 1831, réprimée sans effusions de sang, au contraire de la seconde insurrections des Canuts 3 ans plus tard, moins célèbre,  mais qui fera plus de 190 morts civils.

Jules Adler (1865-1952), La grève au Creusot, 1899, huile sur toile, musée des Beaux-Arts de Pau.
Jules Adler (1865-1952), La grève au Creusot, 1899, huile sur toile, musée des Beaux-Arts de Pau.

C’est sous Napoléon III, qui se révèle particulièrement sensible à cette question et n’hésite pas à gracier les ouvriers grévistes, comme par exemple les typographes parisiens condamnés en 1862, que la question de l’autorisation du droit de grève est placée au centre de la scène politique. Après avoir autorisé l’envoi de 183 ouvriers français à l’Exposition universelle de Londres de 1862, afin d’inviter ces-derniers à confronter leurs conditions de travail dans les manufactures à celles de leurs homologues anglais, considérés comme bien plus avancés en matière de droit du travail grâce aux trade-unions, Napoléon III reçut le Manifeste des 60 rédigé par l’ouvrier Henri Tolain et militant en faveur d’une démocratie sociale et d’un certain nombre de droits pour les ouvriers, comme la création de chambres syndicales ou le droit de grève.  C’est dans ce contexte que Napoléon fait promulguer la loi loi Ollivier du 25 mai 1864 qui dépénalise le droit de grève et abroge la loi Le Chapelier.  Cette mesure-phare accompagne une politique sociale plus globale et largement méconnue  du Second Empire, qui voit également la mise en place des premiers systèmes de retraite pour ouvriers et des chambres syndicales, mais aussi  l’organisation de soupes populaires, ou bien encore le développement de l’éducation féminine sous l’impulsion du ministre de l’Instruction publique, l’historien Victor Duruy. Pourtant, si le délit de coalition fut supprimé, la loi prévoyait que la grève pouvait encore faire l’objet de sanctions si « elle portait atteinte à la liberté du travail« ,  et la jurisprudence qui suivit la loi Ollivier continua à faire de celle-ci un motif de rupture du droit de travail et une cause de licenciement pour faute.

Giuseppe Pellizza da Volpedo (1868–1907), Il Quarto Stato (Le Quart-Etat), 1901, huile sur toile, Museo del Novecento.
Giuseppe Pellizza da Volpedo (1868–1907), Il Quarto Stato (Le Quart-Etat), 1901, huile sur toile, Museo del Novecento.

Il faudra finalement attendre 20 ans pour que les associations de travailleurs ou de patronats, les syndicats, soient autorisés en France par la loi Waldeck-Rousseau votée en 1884, et ne permettent aux ouvriers, qui représentent alors 30% de la population française, de défendre leurs droits et faire entendre leurs revendications de manière organisée sur le territoire. Cette autorisation apporte une nouvelle impulsion aux mouvements de grève, alimentée par la doctrine communiste, formulée en 1848 par Karl Marx dans Le Manifeste du parti communiste, et son idéal de révolution sociale, et apparait alors l’aspiration syndicaliste à une grève générale, destinée à bloquer le circuit de production dans tout un pays pour renverser l’ordre établi.  Si en France, les grèves générales ne menèrent pas au bouleversement révolutionnaire cher aux idéaux communistes, elles permirent effectivement d’améliorer considérablement les conditions de travail des ouvriers. Après un mouvement de révolte des ouvriers en  mai-juin 1936, le gouvernement consentit, avec les accords de Matignon, à une augmentation salariale de l’ordre de 7 à 15%  et à la création de délégués du personnel, bientôt complétées par la mise en place de mesures encore plus emblématiques, les  40 heures de travail hebdomadaires et les 15 jours de congés payés, qui permirent la démocratisation des loisirs et des vacances jusque là réservés uniquement aux populations bourgeoises. C’est durant cette période que la grève générale devint un instrument de revendication sociale et d’expression démocratique dépassant les simples enjeux économiques  et touchant à toutes les sphères de la vie publique, comme le montrent les grèves contre le fascisme de 1934.

Paul-Louis Delance (1848-1924), La grève à Saint-Ouen, 1908, huile sur toile, musée d'Orsay.
Paul-Louis Delance (1848-1924), La grève à Saint-Ouen, 1908, huile sur toile, musée d’Orsay.

Finalement, c’est en 1946 que le droit de grève, tout comme un certain nombre de droits sociaux, est inscrit dans le préambule de la Constitution, repris par la Constitution de 1958 encore en vigueur, et qu’il est élargi sous certaines conditions aux fonctionnaires, jusqu’alors exclus de ce droit, conditions qui n’auront cessées d’être précisées jusqu’à aujourd’hui.  De nos jours, la grève, parfois qualifiée de « sport national » parce que pratiquée en France plus que dans toute autre pays européen, constitue à la fois un moyen de revendication des intérêts des travailleurs sentant leurs droits ou leurs conditions de travail menacés et un moyen plus large d’expression de mécontentement populaire et de revendication sociale, considérée comme l’un des signes de  la vitalité de notre démocratie. Quoiqu’il en soit, ce droit de grève si cher à notre pays n’y est pas né, contrairement à ce que l’on imagine, dans un bain de sang révolutionnaire, mais est le fruit d’une évolution juridique reflétant l’évolution des préoccupations de notre société et de  la place des travailleurs au sein de celle-ci.

Sources:

Hardy-Hémery Odette,  Stéphane Sirot, La grève en France : une histoire sociale (XIXe-XXe siècle), Paris, Odile Jacob, 2002

Pigenet, Michel, et Danielle TartakowskyHistoire des mouvements sociaux en France. De 1814 à nos jours. La Découverte, 2014

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